Couvertures, coûts et comparaison
ATI, GSC, assurances privées : ce que chaque dispositif protège et ce qu'il coûte.
assurance chômage indépendant
Assurance chômage indépendant : ce qui existe vraiment, et ce qu'il faut vérifier
Un indépendant n'a pas droit à l'ARE comme un salarié. Ce site explique l'ATI, les garanties privées de perte d'activité et les cas où l'ARE reste possible, avec des exemples chiffrés et des outils de simulation.
- Conditions de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI)
- Comparer les garanties privées : carence, plafond, exclusions
- Démarches en cas de liquidation, de création ou de renouvellement
Pour commencerComparateur de devis de garantie perte d'activité
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Exclusions, contrat et sinistre
Délais de carence, exclusions, lecture du contrat, déclaration du sinistre et recours.
Éligibilité, statuts et renouvellement
Micro-entrepreneur, dirigeant, créateur : qui a droit à quoi, et comment renouveler ou résilier.
Pour commencer
Couvertures, coûts et comparaison
ATI : conditions de l'allocation des travailleurs indépendants
Qui peut toucher l'ATI en France, à quelles conditions d'activité, de revenu et de ressources, et dans quels cas de cessation d'activité. Guide complet.
Couvertures, coûts et comparaison
ATI, ARE, GSC ou épargne : quelle protection choisir quand on est indépendant ?
Arbre de décision pour choisir entre ATI, ARE conservée, garantie privée GSC et épargne de précaution selon votre statut, votre revenu et votre exposition au risque.
Éligibilité, statuts et renouvellement
Démission pour créer son entreprise : peut-on toucher le chômage ?
Démission-reconversion, projet de transition professionnelle, rupture conventionnelle : conditions pour toucher l'ARE en quittant un CDI pour créer ou reprendre une entreprise.
Couvertures, coûts et comparaison
GSC, la garantie sociale des chefs d'entreprise : fonctionnement et limites
Comment fonctionne la garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) : adhésion, carence, indemnisation, durée, coût et points à vérifier avant d'adhérer.
Exclusions, contrat et sinistre
Liquidation judiciaire d'un indépendant : démarches, ATI et protection sociale
Que faire quand l'activité d'un indépendant est placée en liquidation judiciaire : déclaration, rôle du liquidateur, ATI, Urssaf, couverture maladie, droits et délais à respecter.
Éligibilité, statuts et renouvellement
Micro-entrepreneur : a-t-on droit au chômage ? ATI, ARE et alternatives
Un micro-entrepreneur peut-il toucher le chômage ? Réponse claire sur l'ATI, l'ARE conservée d'un ancien emploi salarié, le cumul avec l'activité et les aides possibles.
Outils
Comparateur de devis de garantie perte d'activité
Comparez trois offres sur un scénario de perte de revenu : prime, franchise (carence en mois exprimée en euros) et plafond d'indemnisation.
Calculateur du poids de la cotisation dans votre revenu
Mesurez ce que représente une cotisation de garantie de perte d'activité rapportée à votre revenu annuel.
Simulateur d'épargne de précaution pour indépendant
Estimez la réserve que vous pouvez constituer pour traverser une période sans revenu.
Checklist du dossier de cessation d'activité
Les pièces et démarches à rassembler pour demander l'ATI ou déclarer un sinistre de perte d'activité.
Comparatif des protections en cas de perte d'activité
| Dispositif | Comment il fonctionne | Convient à | Points de vigilance |
|---|---|---|---|
| ATI (allocation des travailleurs indépendants) | Allocation publique forfaitaire, versée pendant une durée limitée après une cessation d'activité dans les cas prévus par la loi. | Indépendants ayant exercé au moins deux ans avec un revenu minimal et dont l'activité s'arrête dans un cadre éligible. | Conditions de procédure, de revenu et de ressources ; montant et durée limités. |
| ARE acquise en tant que salarié | Allocation d'assurance chômage fondée sur les périodes salariées passées, parfois maintenue en créant une entreprise. | Anciens salariés devenus indépendants, sous conditions d'affiliation. | Cumul avec le revenu d'indépendant réduit l'allocation ; droits à vérifier avec France Travail. |
| ARCE | Versement en capital d'une partie des droits restants à l'ARE pour financer la création. | Créateurs ayant des droits ARE et besoin de trésorerie initiale. | Renonce au versement mensuel ; décision à comparer avec le cumul. |
| Garantie sociale des chefs d'entreprise (GSC) | Assurance facultative privée qui indemnise la perte d'activité selon un revenu assuré. | Dirigeants et indépendants souhaitant un revenu de remplacement plus élevé que l'ATI. | Délai de carence, durée limitée, causes couvertes précises. |
Questions fréquentes
Un indépendant a-t-il droit au chômage ?
Pas à l'ARE sur la base de son activité indépendante. Il peut prétendre à l'ATI dans certains cas de cessation d'activité, conserver des droits à l'ARE acquis en tant que salarié, ou souscrire une garantie privée facultative.
Qu'est-ce que l'ATI ?
L'allocation des travailleurs indépendants est une allocation forfaitaire versée par France Travail pour une durée limitée aux indépendants dont l'activité cesse dans les situations prévues, sous conditions d'activité antérieure, de revenu et de ressources.
Un micro-entrepreneur peut-il toucher l'ATI ?
Oui, les micro-entrepreneurs entrent dans le champ de l'ATI, à condition de remplir les mêmes conditions : durée d'activité, revenu minimal, ressources et cause de cessation éligible.
Une assurance perte d'activité est-elle obligatoire ?
Non. Les garanties privées comme la GSC sont facultatives. Votre décision dépend de votre revenu, de votre épargne et de votre exposition au risque.
Pourquoi le délai de carence est-il important ?
Pendant la carence, aucune indemnité n'est due même si l'activité cesse. Une cessation survenue avant la fin de ce délai n'est pas indemnisée, ce qui peut priver la garantie de tout effet pour une adhésion tardive.
Puis-je cumuler ATI et revenus ?
Les règles de cumul sont strictes et l'ATI vise des personnes dont les ressources restent faibles. Déclarez tout revenu à France Travail et vérifiez la règle applicable avant de reprendre une activité.
Les cotisations d'une garantie privée sont-elles déductibles ?
Cela dépend du statut, du régime fiscal et du contrat. Certaines cotisations sont déductibles du résultat imposable dans des limites. Demandez confirmation à votre expert-comptable ou au service des impôts.
Où vérifier les montants à jour ?
Sur le site de France Travail pour l'ATI et l'ARE, sur service-public.fr pour les démarches, et dans vos conditions générales pour une assurance privée. Les montants et plafonds changent régulièrement.
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